Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») détaillent les droits et obligations de la société BRHAENOR Group, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-Les-Bains sous le numéro 993849157, dont le siège social est situé 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille (France), ci-après dénommée «BRHAENOR» ou «le Vendeur», et toute personne physique effectuant un achat via le site internet du Vendeur, dénommée ci-après «le Client».

Vous pouvez contacter BRHAENOR Group à tout moment via le formulaire disponible dans la section « Comment nous contacter » sur la page de nos mentions légales, accessible depuis le pied de page du site internet. Vous y trouverez également notre adresse électronique officielle et nos coordonnées complètes.

Les CGV sont accessibles en permanence sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits proposés à la vente par BRHAENOR Group sont accessibles via ses sites internet officiels et ses canaux de distribution agréés, dans la limite des stocks disponibles.

BRHAENOR s’efforce d’assurer une présentation fidèle de ses produits (photographies, fiches techniques, notices, etc.). Cependant, ces éléments n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences minimes. Les produits sont destinés à un usage domestique et non professionnel, sauf mention contraire.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de port sont précisés avant validation de la commande, sauf en cas de livraison offerte.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire (inférieur au coût de revient), BRHAENOR se réserve le droit d’annuler la commande.

Le Client dispose des modes de paiement suivants :

° Carte bancaire (paiement sécurisé – DSP3)

° Virement bancaire

° Apple Pay

° Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la commande est considérée comme confirmée dès acceptation de la transaction par l’organisme bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, une confirmation de réservation est envoyée au Client par courrier électronique avec les coordonnées bancaires de BRHAENOR Group. L’expédition du colis est effectuée le jour de la réception effective du virement, et le Client est informé de l’expédition par courrier électronique.

Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits demeurent la propriété de BRHAENOR jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Zone de livraison

Les produits sont livrés dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.

Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le service client avant de commander.

Délai

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-2.

Transfert des risques

Le risque est transféré au Client à la réception physique du produit.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée par e-mail dans un délai de 72 heures suivant la livraison.

Erreur ou non-conformité

Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou un produit non conforme doit être formulée dans un délai de 72 heures. Le produit concerné devra être retourné à BRHAENOR dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires. Les frais de retour sont pris en charge par BRHAENOR uniquement en cas d’erreur avérée imputable au vendeur (erreur de produit, défaut de conformité, produit endommagé à la livraison). Le retour devra être effectué selon les instructions transmises par le service client, exclusivement par Colissimo standard (sans option express), dans l’emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires. Les frais de retour engagés par un autre mode d’expédition (Chronopost, UPS, DHL, etc.) ou sans accord préalable du service client ne seront pas remboursés. BRHAENOR se réserve également le droit de refuser la prise en charge des frais de retour dans le cas de demandes répétées, abusives ou non justifiées.

Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalités.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter à BRHAENOR Group avant l’expiration du délai légal :

• par e-mail à : contact@repulsif-souris-rats.fr, ou

• par courrier adressé à : Mouse PROControl c/o BRHAENOR Group – 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

BRHAENOR confirmera la bonne réception de la demande par courrier électronique.

Retour des produits

Le Client doit renvoyer les produits concernés à BRHAENOR sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation, complets (accessoires, notices, etc.) et idéalement dans leur emballage d’origine ou un conditionnement équivalent assurant leur protection durant le transport.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à raison de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire explicite de BRHAENOR Group.

En cas de retour accepté par BRHAENOR à titre de geste commercial ou en raison d’une erreur avérée imputable au vendeur, le retour devra être effectué :

• selon les instructions transmises par le service client,

• exclusivement par Colissimo standard (sans option express),

• et accompagné du RIB du Client si un remboursement des frais est prévu.

Les retours effectués par d’autres transporteurs, ou sans accord préalable, ne donneront pas lieu à remboursement.

BRHAENOR se réserve le droit de refuser la prise en charge de frais de retour en cas de demandes répétées, abusives ou non justifiées.

Remboursement

BRHAENOR remboursera le Client de la totalité des sommes versées au titre du produit retourné, y compris les frais de livraison initiaux (hors suppléments de livraison express), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode (ex. virement bancaire).

En cas de dépréciation du bien (produit endommagé, incomplet, traces d’usage manifestes, accessoires manquants), BRHAENOR se réserve le droit d’appliquer une retenue partielle ou totale sur le montant remboursé, dans les limites prévues par la loi.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits ayant été ouverts ou utilisés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conformément aux dispositions légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de panne ou défaut dans les 2 ans suivant l’achat, BRHAENOR s’engage à remplacer le produit dès réception de l’appareil défectueux.

BRHAENOR Group met tout en œuvre pour assurer l’accès permanent au site et la fiabilité de ses contenus.

Néanmoins, le Client reconnaît que le site est soumis à une évolution constante et que son accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de dysfonctionnement technique. BRHAENOR ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, de vices, de virus ou de défauts, ni que son fonctionnement soit ininterrompu ou compatible avec un matériel, un logiciel ou une configuration spécifique. De même, BRHAENOR ne saurait être tenue responsable de difficultés d’accès ou d’interruption du service liées au réseau Internet, aux équipements du Client ou à l’hébergeur du site. En conséquence, BRHAENOR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, fortuits ou consécutifs pouvant découler :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site ou de ses services ;

• d’une interruption temporaire ou définitive du site ;

• d’un téléchargement de fichiers à partir du site ;

• d’un dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou au réseau Internet.

Concernant les produits commercialisés, BRHAENOR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme ou détournée des produits ;

• d’une installation incorrecte, d’une négligence ou d’un usage non prévu par la notice ;

• d’une modification ou d’une altération du produit par le Client ou un tiers ;

• de la non-atteinte d’un résultat attendu (par exemple, l’absence d’effet répulsif dans certaines configurations, le comportement animal n’étant pas uniformément prévisible).

La responsabilité de BRHAENOR ne saurait excéder, en tout état de cause, le montant total de la commande concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémie, guerre, blocage des réseaux, etc.). Si l’empêchement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit.

Tous les éléments du site (logos, marques, textes, visuels, vidéos, codes sources) sont la propriété exclusive de BRHAENOR Group. Toute reproduction totale ou partielle, diffusion ou exploitation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon.

BRHAENOR collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le délégué à la protection des données de BRHAENOR Group via le formulaire de contact disponible sur le site, ou par e-mail. La politique de confidentialité complète est disponible au pied de la page du site internet.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à l’adresse de contact reprise dans la rubrique concernée.

À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé : MCP Médiation, www.mcpmediation.org

ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tout différend non résolu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Thonon-les-Bains (France).

Le droit applicable est le droit français. La langue du contrat est le français, seule version faisant foi en cas de traduction.

(Conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation)

À l’attention de Mouse PROControl c/o BRHAENOR Group – 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille – contact@repulsif-souris-rats.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ___ / Reçu le : ___

Nom du Client : ______________________

Adresse du Client : ___________________

Signature (si version papier) : ___________________

Date : ___ / ___ / ___