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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour tenter de résoudre un litige à l’amiable avec BRHAENOR Group.

Médiateur désigné :
 MEDIATION SOLUTION SAS - 222 chemin de la bergerie à 01800 Saint Jean de Niost -  http://www.sasmediationsolution-conso.fr - contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d’échec de la médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BRHAENOR Group (Thonon-les-Bains, Haute-Savoie).

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